Ces conditions générales s’appliquent à urban-circus.fr. Elles s’appliquent également à l’utilisation des informations, documents, images, films, fonctionnalités, bandes son et/ou autres services figurant sur le site Internet.

Flash Tech Ind – 48 rue René Clair , Paris (75018), numéro VAT : FR 82814449336.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT EN LIGNE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Dernière mise à jour : janvier 2022

APPLICABILITÉ

Les présentes conditions générales s’appliquent :
. Aux commandes de produits proposés sur le site Internet www.urban-circus.fr (ci-après le « Site Internet ») qui sont passées par des consommateurs situés en Europe.
. A l’utilisation de tous documents, informations, éléments graphiques, films, fonctionnalités, bandes son et/ou autres services figurant sur le Site Internet.

COMMANDER/ACHETER SUR LE SITE INTERNET

CONDITIONS REQUISES POUR COMMANDER / ACHETER

Pour passer commande sur le Site Internet, vous devez :
. Etre âgé d’au moins seize (16) ans.
. Etre un consommateur – pas un revendeur – et uniquement une personne physique, c’est à dire que toute commande placée par des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script est interdit.

COMMENT COMMANDER

Pour passer commande, vous devez disposer d’une adresse email. Il sera peut-être également nécessaire que vous paramétriez votre navigateur afin qu’il accepte à la fois les cookies (fonctionnels) et les fenêtres pop-up pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet, notamment la création d’articles personnalisés, l’ajout d’articles dans votre panier et la réalisation d’un achat.

Les modalités de commande sur le Site Internet sont simples :
- Trouvez les produits que vous souhaitez (et personnalisez-les, le cas échéant).
- Ajoutez les produits à votre panier.
- Procédez au paiement.
- Sélectionnez les options de livraison et de facturation.
- Vérifiez votre commande.
- Validez votre commande.
- Recevez une confirmation de commande en ligne.

Vous êtes lié par votre commande dès que vous cliquez sur le bouton « J’achète » à l’issue du processus de commande. En cliquant sur le bouton « J’achète », vous passez votre commande auprès de nous (et reconnaissez être tenu de vous acquitter du montant dû) telle qu’elle apparaît sur la dernière page dédiée au paiement. Dès réception de votre commande, un message de confirmation s’affichera automatiquement sur le Site Internet, indiquant votre numéro de commande et les informations relatives à votre achat. Le contrat d’achat est désormais conclu.

Une copie de la confirmation de commande automatique, ou de toute modification que vous avez apportée ultérieurement à la commande et que nous avons acceptée, vous sera adressée par email. Nous vous recommandons vivement d’imprimer ou de télécharger ce document et de le conserver.

NOTRE DROIT DE REFUSER VOTRE COMMANDE OU D’ANNULER VOTRE ACHAT

Nous honorerons toutes les commandes passées sur le Site Internet sous réserve de disponibilité des articles. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande, ou d’annuler le contrat d’achat après l’envoi de la confirmation de commande automatique dans les cas visés ci-dessous, notamment, sans être tenus responsables de tous préjudices ou frais encourus :
le produit n’est pas disponible/en stock (les montants versés seront remboursés) :
. Les coordonnées de facturation que vous avez communiquées ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;
. Votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de constituer une fraude ;
. Vous avez moins de seize (16) ans ;
. Vous êtes un revendeur ;
. Les prix indiqués contenaient une erreur ;
. Nous ne pouvions pas livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée ;
. En cas de fautes d’orthographe, d’erreurs de prix ou de toute autre erreur manifeste figurant dans les informations publiées sur le Site Internet.
. Dans le cas où il apparaitrait que la commande a été placée en utilisant des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script.

PREPARATION DE COMMANDE ET EXPEDITION

Flash-Tech Ind. expédie ses produits dans le monde entier.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, Flash-Tech Ind. s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de Flash-Tech Ind.

La date de livraison est estimée en fonction de la destination de l'envoi. Un délai de traitement des commandes de 24h est garanti uniquement du lundi au vendredi. Si une commande est passée le vendredi à partir de 13h, le samedi, le dimanche ou les jours fériés, elle sera traitée le jour ouvrable suivant.

Flash-Tech Ind. livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Flash-Tech Ind. ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.

Nonobstant ce qui précède, Flash-Tech Ind. ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Flash-Tech Ind. étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

CONTRÔLE DES DONNÉES

Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur le site Internet urban-circus.fr fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.

PRIX ET PAIEMENT

MODES DE PAIEMENT

Vous trouverez les modes de paiement disponibles dans chaque pays dans la rubrique « Aide » du Site Internet. Nous n’acceptons aucun autre mode de paiement que ceux répertoriés dans la rubrique « Aide ». Veuillez ne pas tenter de payer par tout mode de paiement autre que ceux prévus dans ladite rubrique. En cas de tentative de cet ordre de votre part, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du paiement ou autres dommages susceptibles de découler de cette opération.

TRAITEMENT DU PAIEMENT

Si vous choisissez de payer à la commande via notre Site Internet, vous ne pourrez faire aucune réclamation concernant la commande tant que nous n’aurons pas reçu votre paiement.
Si vous payez par carte de crédit/de débit, nous prélèverons le montant dû de votre compte dès que votre commande aura quitté notre dépôt (paiement à la commande).
Les paiements peuvent être traités uniquement si les coordonnées de facturation peuvent être vérifiées.
Les produits demeurent notre propriété jusqu’à réception de l’intégralité du paiement y afférent.

PRIX

Les prix des produits indiqués sur le Site Internet incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Des frais de port s’appliquent à chaque commande. Leur montant exact dépend du pays de livraison de votre commande. Pour toute information complémentaire sur les frais de port appliqués pour chaque pays, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet.

VOTRE PRIX TOTAL

Le prix total indiqué sur la dernière page dédiée au paiement inclut les taxes et les frais de port. Ce prix figurera sur la confirmation de commande que nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger et de conserver. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de votre commande globale apparaitra sur votre relevé bancaire dans la devise de votre pays.
Si la devise de votre pays est différente de la devise dans laquelle les prix sont exprimés, votre établissement bancaire appliquera le taux de change en vigueur à la date de l’achat. Il est possible que votre établissement bancaire applique un taux de change différent ; opération sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.
En cas de paiement par virement, veuillez verser uniquement le montant exact indiqué sur la confirmation de commande. Chaque commande doit faire l’objet d’un virement individuel que vous effectuerez en utilisant le numéro de référence unique figurant sur votre confirmation de commande.

MODIFICATIONS DES PRIX

Les prix des produits sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ces prix pourront être modifiés à tout instant, mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de commande.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

LIVRAISON – OÙ ET QUAND

Nous livrons les produits du lundi au vendredi. Certains jours fériés, aucune expédition n’est effectuée. Veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet pour connaître les dates ainsi que les horaires et les modes de livraison disponibles. Nous pouvons livrer une commande uniquement à une adresse personnelle ou professionnelle dans l’un des pays répertoriés dans la rubrique « Aide » du Site Internet.

LIVRAISON FRACTIONNÉE

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de livrer en une seule fois tous les articles que vous avez commandés.
Nous nous réservons le droit de fractionner la livraison de votre commande (par exemple, si une partie de celle-ci subit un retard ou s’avère indisponible). Dans ce cas, nous vous en informerons par email à l’adresse de messagerie que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande. Aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

CONTRÔLE DES PRODUITS À LA LIVRAISON

Nous vous invitons à procéder à une vérification de l’emballage au moment de la livraison afin de déceler tout dommage. S’il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez refuser l’expédition.

RETOURS ET ANNULATIONS

ANNULATION DE COMMANDE AVANT LIVRAISON

Vous avez la possibilité d’annuler toute commande de produits, gratuitement et sans motif, à condition que celle-ci n’ait pas déjà été expédiée. Nous commençons à traiter les commandes passées sur notre boutique en ligne presque immédiatement.

RETOUR DE PRODUITS APRÈS LIVRAISON

Vous pouvez retourner des produits qui vous ont été livrés lorsque vous les recevez. Vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception pour retourner les produits concernés. 

Si les conditions suivantes ne sont pas remplies, Flash Tech Ind. Se réserve le droit de refuser le retour:
– les articles et les emballages doivent être reçus à l’état neuf
– l’emballage d’origine du fabricant ne doit pas être endommagé
– l’emballage doit inclure tous les articles originaux, étiquettes, etc.
– Le numéro d’autorisation de retour doit être clairement indiqué sur le colis.
– le colis de retour doit inclure une copie de la facture originale ou du reçu de vente

RETOUR DE PRODUITS DÉFECTUEUX APRÈS LIVRAISON

Vous pouvez retourner des produits qui vous ont été livrés s’ils sont défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les recevez. Vous disposez d’un délai de deux (2) mois à compter de la constatation du défaut pour retourner les produits concernés. Cette opération n’affecte pas les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de port seront remboursés.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si les articles que vous avez commandés ne vous donnent pas entière satisfaction, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez les retourner dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de leur livraison, sans motif particulier, dès lors que :
- les produits n’ont pas été lavés ni utilisés de quelque manière que ce soit (vous pouvez essayer les vêtements ou les chaussures pour voir si la taille/la pointure convient, sauf indication contraire de notre part, mais vous ne pouvez pas les porter) ;
- le produit est complet : par exemple, les deux articles d’une paire doivent être retournés.

Vous ne pouvez pas retourner :
- des produits qui ont été modifiés ;

Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article 7.5 ci-dessous. Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un produit, veuillez consulter la rubrique « Livraisons et retours » du Site Internet.

ÉCHANGER UN ARTICLE

Tout échange d’article est actuellement impossible mais vous avez la possibilité de nous retourner les articles concernés. Voir les articles 7.2 et 7.3 ci-dessus. Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article 7.5 ci-dessous. Pour obtenir une autre couleur ou une autre taille, il vous faudra passer une nouvelle commande sur le Site Internet.

INFORMATIONS RELATIVES AUX REMBOURSEMENTS

Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement choisi. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez nous informer lors du retour de votre commande afin de nous permettre de procéder au remboursement directement sur votre compte. Vous recevrez le remboursement une fois le produit retourné et traité.
Si vous avez payé par carte Maestro Nationale et que vous n’avez pas rempli le champ « numéro d’émission » ou « date de début de validité » lors du paiement, nous ne serons pas en mesure de traiter votre retour de produits et/ou de vous accorder un remboursement.

RESPONSABILITÉ

Dans l’hypothèse où Urban Circus ne se conformerait pas aux présentes conditions générales, nous serons tenus pour responsables de tout préjudice ou dommage que vous subissez résultant de manière prévisible d’un manquement de notre part aux termes des présentes conditions générales ou d’un acte de négligence de notre part. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est la conséquence manifeste d’un manquement de notre part ou si vous et nous avions envisagé la possibilité qu’il se produise au moment de la conclusion du contrat.

Malgré tout le soin que nous avons apporté à l’élaboration du Site Internet, il est possible que les informations, les éléments textuels, les documents, les éléments graphiques, les films, les bandes son et/ou tous autres services figurant sur le Site Internet contiennent des erreurs ou qu’ils soient inexacts ou incomplets de toute autre manière. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tous dommages résultant de l’utilisation du Site Internet (ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci), y compris les dommages causés par des virus informatiques ou autres éléments nuisibles sur un plan technologique susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant en raison de l’utilisation du Site Internet ou d’un téléchargement de contenu que vous auriez effectué sur le Site Internet ou sur tout site Internet qui y serait associé.

Nous déclinons également toute responsabilité dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait toute inexactitude ou s’avèrerait incomplet. Bien que nous utilisions un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ou par email ne peut pas être garantie. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communications électroniques.

Si vous avez subi des dommages résultant de nos activités liées aux achats de produits que vous avez effectués sur le Site Internet, notre responsabilité sera limitée, dans la limite autorisée par le droit applicable, aux :
- dommages subis par les produits Urban Circus ;
- frais raisonnables et vérifiables que vous avez engagés afin de découvrir la cause et de déterminer le montant des dommages visés au paragraphe a) ci-dessus ;
- frais raisonnables et vérifiables que vous avez engagés afin d’empêcher ou de limiter les dommages visés au paragraphe a) ci-dessus.

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, le montant maximum du remboursement des dommages visés ci-dessus correspondra (le cas échéant) au prix d’achat des articles concernés.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages subis par un tiers résultant de l’utilisation de l’un quelconque de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages que vous avez subis suite à une mauvaise utilisation de l’un quelconque de nos produits.

Les termes des présentes conditions générales n’ont pas pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’un acte de négligence, d’une fraude ou d’une fausse déclaration de notre part, ou dans tout autre cas dans lequel notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes, express ou implicites, susceptibles de s’appliquer au Site Internet ou à tout contenu y figurant.

Il est précisé que nous fournissons le Site Internet uniquement pour une utilisation d’ordre privé. Vous vous interdisez d’utiliser le Site Internet à toute fin commerciale, et nous ne saurions voir notre responsabilité engagée envers vous en cas de perte de bénéfices, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités commerciales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et tout élément publié sur celui-ci appartiennent à Urban Circus. Ces œuvres sont protégées par les lois relatives aux droits d’auteur dans le monde entier. L’ensemble de ces droits sont réservés.
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Si vous mettez en ligne toutes idées, remarques, questions, données, éléments graphiques, avis, créations, ID ou autres informations (notamment, les informations postées sur des babillards, des salons de discussion ou autres forums proposés sur le Site Internet) (ci-après le « Contenu Créé par l’Utilisateur ») sur le Site Internet, ou si vous envoyez ce Contenu Créé par l’Utilisateur à Urban Circus par le biais du Site Internet, la propriété des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu Créé par l’Utilisateur sont automatiquement cédés à Urban Circus. S’il s’avère que cette cession de droits n’est pas valable, vous concédez à Urban Circus, en lui envoyant le Contenu Créé par l’Utilisateur, une licence d’utilisation valable dans le monde entier, non exclusive, payée en intégralité, valable pour toute la durée de droits de propriété intellectuelle et libre de redevance en ce compris, notamment, le droit de copier, de modifier, de diffuser publiquement, de distribuer et de concéder en sous licence (en tout ou partie) votre Contenu Créé par l’Utilisateur, à toute fin que nous estimerons appropriée, y compris, notamment, le droit d’élaborer, de fabriquer et de commercialiser des biens et services et de créer, de modifier ou d’améliorer le Site Internet ou d’autres biens et services.
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DROIT APPLICABLE

Les conditions générales ainsi que l’ensemble des litiges découlant des présentes, notamment en ce qui concerne la validité de celles-ci, ou liés à l’utilisation du Site Internet ou à tout achat effectué sur le Site Internet, sont régis par les lois néerlandaises, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.

DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

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SITES ASSOCIÉS

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Chaque fois que vous commandez un article auprès de nous, les conditions générales en vigueur à cette date seront applicables au contrat conclu entre vous et nous.
Nous vous informerons de chaque modification que nous apportons aux présentes conditions générales. Pour ce faire, une mention indiquant que les présentes conditions générales ont été modifiées ainsi que la date appropriée sera mise en ligne en haut de la présente page.

STIPULATIONS DIVERSES

Nous sommes autorisés à céder à toute autre entité les droits et obligations dont nous disposons en vertu d’un contrat, ce qui demeurera toutefois sans effet sur vos droits et nos obligations au titre des présentes conditions générales.
Vous êtes autorisé à céder à un tiers vos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales uniquement si nous avons donné notre autorisation écrite à cet égard.
Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est indépendant. Si l’un quelconque des paragraphes des présentes est jugé illégal et inopposable par un tribunal d’une juridiction compétente ou par toute autorité compétente, les autres paragraphes demeureront valables et pleinement applicables.
Toute renonciation de notre part à vous demander d’exécuter l’une quelconque des obligations auxquelles vous êtes tenu en vertu des présentes conditions générales ou toute renonciation de notre part à appliquer nos droits à votre encontre, ou tout retard de notre part à invoquer ces droits, ne vaut pas renonciation aux droits que nous pouvons appliquer à votre encontre et ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de remplir ces obligations. Toute renonciation de notre part à invoquer tout manquement de votre part prendra la forme d’un document écrit, ce qui ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout manquement ultérieur de votre part.
Sauf si le droit applicable l’exige, nous ne conserverons pas de copie du contrat conclu entre nous.